Le roaming dans le collimateur

Comme annoncé, la Commission a le roaming "dans le nez".

Sa proposition de réglementation est donc arrivée et propose l'introduction d'un plafond de frais imposés pour ce type d'appels.

La proposition de règlement européen déposée aujourd’hui vise à plafonner, dans un premier temps, les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l’acheminement d’appels provenant de réseaux étrangers. La méthode utilisée par la Commission pour ce plafonnement – qui se base sur les tarifs de connexion d’appels mobiles à partir d’autres réseaux nationaux – garantit que les opérateurs recouvrent en tout cas le coût de la prestation des services d’itinérance.

Étant donné qu’il est capital pour la Commission de garantir que les avantages du nouveau règlement européen profiteront vraiment aux consommateurs, elle propose aussi un plafonnement des prix de détail.  Les opérateurs seront autorisés à ajouter à leur prix de gros une marge bénéficiaire pouvant aller jusqu’à 30%, qui est la marge que les opérateurs peuvent normalement réaliser sur les appels téléphoniques nationaux. Cette marge bénéficiaire serait applicable aux appels passés et reçus en itinérance. Pour les appels reçus, ce plafonnement des prix de détail pourrait s’appliquer dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen. En ce qui concerne les appels passés, le plafonnement s'appliquerait automatiquement après une phase de transition de 6 mois.

Alexandre Defossez [ content à titre personnel ]