CJCE, Arrêt du 8 avril 2008, Aff. C-337/05, Commission/République italienne.
Alors que le destin d'Alitalia reste incertain depuis certaines déclarations tonitruantes, la Cour a joué ce 8 avril un acte supplémentaire de la très longue pièce de la lutte contre le "patriotisme économique".
La République italienne, en violation de ses obligations communautaires (notamment en matière de marché public), se tournait systématiquement, dans l'achat d'hélicoptère à finalité principalement civile, sa firme nationale Agusta. C'est sans surprise que la Cour a constaté le manquement de l'Italie...
En image: le premier hélicoptère italien...
La Commission faisait notamment (point 28) référence à "plusieurs marchés conclus au cours des années 2000 à 2003 avec le Corpo dei Vigili del Fuoco (corps de pompiers), les Carabinieri (carabiniers), le Corpo forestale dello Stato, la Guardia Costiera (garde-côtes), la Guardia di Finanza (administration des douanes), la Polizia di Stato (police nationale) ainsi que le département de la protection civile de la présidence du Conseil des ministres. Pour ce qui concerne la période antérieure à l’année 2000, les autorités italiennes auraient reconnu avoir acheté des hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell sans aucune procédure de mise en concurrence. La Commission relève enfin que les flottes des corps d’État concernés se composent exclusivement d’hélicoptères desdites marques dont aucun n’a été acheté à la suite d’une procédure de mise en concurrence au niveau communautaire".
La Cour a notamment rejeté l'argument de la République italienne tenant à l'existence d'une relation "in house" entre l'Etat et la société Agusta. Cette exception joue uniquement à deux conditions à savoir si l'autorité publique, qui est un pouvoir adjudicateur, exerce sur l’entité distincte en question un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services et, d’autre part, cette entité doit réaliser l’essentiel de son activité avec la ou les collectivités publiques qui la détiennent. Il suffit de constater que les rapports entre l'Etat et Agusta ne remplisse pas la première condition.
L'exception tenant à l'achat de matériel militaire a été écartée au motif que (point 48) "les hélicoptères en cause ont, ainsi que l’admet la République italienne, une vocation civile certaine et une finalité militaire éventuelle".
La cour a également rejeté un argument tenant à la protection de la confidentialité des informations en jugeant que "le recours à l’article 2, paragraphe 1, sous b), de la directive 93/36 pour justifier l’achat des hélicoptères en question selon la procédure négociée apparaît disproportionné au regard de l’objectif consistant à empêcher la divulgation d’informations sensibles relatives à la production de ceux-ci. En effet, la République italienne n’a pas démontré qu’un tel objectif n’aurait pas pu être atteint dans le cadre d’une mise en concurrence telle que prévue par la même directive".
Enfin, la Cour a écarté un argument tenant au maintien de l'homogénéité de la flotte (points 55 et s.).
« PATRIOTISME ECONOMIQUE »…
Patriotisme, voilà bien un mot passé de mode. Tentative de « come back », sortie des cartons, coup de plumeau, et accolé à « économique », coucou, le revoilà… Bof… Pas de quoi se mettre au « garde à vous »…
Restons dans un premier temps sur son sens originel : il n’est pas contestable que nous ayons eu à souffrir de diverses visions hégémoniques et de divers impérialismes plus ou moins belliqueux, souvent plus que moins… 1870, 1914, 1939… Bien sur, il ne faut pas oublier… Evidemment, en s’arrachant de la barrière temporelle, avec empathie, pleurons sur le malheur de ces générations…
Mais comment sommes-nous sortis de cette haine à répétition ? Comment cette chronique d’une haine séculaire a-t-elle trouvé son épilogue ? Par la construction européenne ! Qui s’en plaindra ? Saluons les femmes et les hommes politiques, de gauche comme de droite, de ce côté du Rhin comme de l’autre qui depuis maintenant 60 ans œuvrent en ce sens. 60 ans de paix à l’intérieur de l’éxagone… Qui s'en plaindra ? Un peu d'histoire : A partir de Vespasien, au premier siècle de N.E., la Gaule, en s’engageant profondément dans le monde romain a connu un siècle de paix. Qui pourrait ne pas souhaiter la même chose aujourd’hui ?
Revenons à notre sujet : Si je dis à mes enfants de ne pas fumer tout en ayant une « clope au bec », je ne suis pas crédible… Patriotisme économique : n’est-ce pas quelque part un peu la même chose ? Car en même temps les exportations françaises sont souhaitées et encouragées tout comme le sont les investissements étrangers sur notre territoire. Si l’on souhaite voir se développer ce double mouvement et aussi nos productions achetées à l’extérieur du pays, il est difficile de tenir la position qui consiste à dire à l’étranger « achètes mes produits mais moi, je n’achèterai pas les tiens »… Il risque fort lui aussi de vouloir se replier… Et il n’y aurait au final à ce petit jeu que des perdants…
Là aussi, la construction européenne est à envisager ! Un exemple (que j'ai rencontré en tant qu'Administrateur URSSAF) : les entreprises françaises de fonderie ont du il y a 10 / 15 ans abandonner les fours thermiques trop polluants au profit de coûteux fours électriques. Aujourd’hui, elles sont gravement menacées par la concurrence des « Pays de l’est » qui sont héritiers de la culture soviétique : La pollution on s’en fou ! Les fours thermiques y sont toujours en activité… Il s’agit là (aussi…) d’une scandaleuse concurrence déloyale. Mais ce n’est pas avec moins d’Europe qu’elle disparaîtra et que ces fours deviendront propres, c’est au contraire avec plus d’Europe sociale, plus d’Europe syndicale, plus d’Europe environnementale !
Il est légitime d’affectionner le village, la ville où l’on est né. Mais cette tendresse ne se double pas d’un regard négatif envers ceux se trouvent à l'autre extrémité du pays, ni d’une intention de les spolier. Et, fort logiquement, nous ne souhaitons pas non plus être victime de tels agissements. De la même façon il est légitime d’aimer la France et la culture française. Cela n’est pas contradictoire avec le fait d’avoir une conscience européenne car l’Europe n’est pas un reniement de soi-même mais un élargissement, un enrichissement. Sans courir après des fantasmes (pensons au flop de l’Espéranto) il est temps de mettre de côté les discours à sens unique, et le patriotisme économique en relève, pour penser européen ! Pas pour parler de « patriotisme économique européen » car l’Europe n’est pas une patrie. Mais une mosaïque de. Parlons plutôt de protectionnisme élevé au niveau de l’Europe.
COLPIN Didier
Rédigé par: COLPIN Didier | 11/04/2008 à 07H22