Communication de la Commission — Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (2009/C 10/03).
La communication fournit des orientations pour de nouveaux plans de recapitalisation et prévoit la possibilité d'adapter les plans existants. Elle remplace une communication d'octobre 2008.
La communication fournit des orientations pour de nouveaux plans de recapitalisation et prévoit la possibilité d'adapter les plans existants. Elle remplace une communication d'octobre 2008.
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