« Tableau de correspondance anciens/nouveaux traités | Accueil | Conference IEJE: the Google Books settlement »

21/01/2010

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83443e58f53ef0120a7f64b66970b

Voici les sites qui parlent de De l'effet direct horizontal des directives :

Commentaires

Romain

De mon point de vue, cet arrêt reconnaitrait plutôt l'invocabilité d'exclusion d'un directive dans un litige entre particuliers. Il n'est absolument pas certain qu'il soit question ici d'effet direct.
Le principal apport serait alors que la Cour généralise l'hypothèse posée dans son arrêt Unilever s'agissant de "l'effet procédural" des directives. Il s'agirait alors d'une preuve supplémentaire de la distinction entre effet direct et invocabilité...

Alex

Merci pour ce commentaire!

Je pense également qu'il s'agit de l'interprétation la plus sage, et la plus plausible, de l'arrêt de la Cour.

Ceci dit, le débat doctrinal sur l'effet direct horizontal des directives étant assez vif, je me réjouis de lire les commentaires sur cet arrêt...

Alex

A lire, l'intéressant commentaire d'adjucating Europe:

http://adjudicatingeurope.eu/?p=377

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire