« Tableau de correspondance anciens/nouveaux traités | Accueil | Conference IEJE: the Google Books settlement »

21/01/2010

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83443e58f53ef0120a7f64b66970b

Voici les sites qui parlent de De l'effet direct horizontal des directives :

Commentaires

Romain

De mon point de vue, cet arrêt reconnaitrait plutôt l'invocabilité d'exclusion d'un directive dans un litige entre particuliers. Il n'est absolument pas certain qu'il soit question ici d'effet direct.
Le principal apport serait alors que la Cour généralise l'hypothèse posée dans son arrêt Unilever s'agissant de "l'effet procédural" des directives. Il s'agirait alors d'une preuve supplémentaire de la distinction entre effet direct et invocabilité...

Alex

Merci pour ce commentaire!

Je pense également qu'il s'agit de l'interprétation la plus sage, et la plus plausible, de l'arrêt de la Cour.

Ceci dit, le débat doctrinal sur l'effet direct horizontal des directives étant assez vif, je me réjouis de lire les commentaires sur cet arrêt...

Alex

A lire, l'intéressant commentaire d'adjucating Europe:

http://adjudicatingeurope.eu/?p=377

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.