Trouver un tableau de correspondance des articles entre les anciens (TUE, TCE) et les nouveaux Traités (TUE, TFUE) est toujours une sinécure...
Voici qui est résolu! :-)
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« Rappel : conférence IEJE sur le Traité de Lisbonne | Accueil | De l'effet direct horizontal des directives »
21/01/2010
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avril 2013
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Il faut quand même préciser que les articles TUE et TCE auxquels le Traité de Lisbonne renvoie sont ceux du Traité de Nice.
Si on utilise un document édité avant l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam (1e mai 1999), il faudra recourir à un autre tableau de correspondance.
Rédigé par : Citizen Brain | 21/01/2010 à 08H51
salut
Rédigé par : Yam2OGO Landry | 21/12/2010 à 18H55