Il n'est pas coutume
de faire référence ici aux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Toutefois, cette illustration va nous permettre de tirer
des leçons valables également pour la jurisprudence communautaire qui fait
habituellement notre (pain) quotidien: l'art du titre est un art dangereux,
surtout en droit.
Prenons
le cas du tout récent arrêt de la CEDH EB
contre France en matière d'adoption. Sans rentrer dans le détail, il concerne la
condamnation de la France pour une pratique discriminatoire dans le refus d'agrément accordé à Mme EB,
célibataire et lesbienne. Selon la majorité de la Cour , il y a eu là un refus
basé sur l'orientation sexuelle. Notons qu'il s'agissait d'un cas d'adoption
par une personne célibataire, pratique légale en France, et non pas d'une
adoption par un couple homosexuel, même si Mme EB avait une relation de fait
stable et durable avec une autre personne.
Voilà, en résumé à l'extrême, ce qu'on peut dire de l'arrêt (très critiquable par ailleurs, pas sur
les principes mais dans l'application de ceux-ci au cas d'espèce) et voilà la présentation de quelques gros
titres:
- Figaro:
« La France ne peut plus refuser l'adoption à un homosexuel »
Faux.
La "France" (in casu les autorités administratives chargées
d'accorder l'agrément à la personne célibataire) peut parfaitement refuser une
adoption à une personne homosexuelle mais elle ne peut pas le faire en se
basant sur des critères fondés sur son orientation sexuelle. C'est tout ce que
l'arrêt dit.
- Chrétienté
info : « Adoption homosexuelle : la CEDH dit “oui” »
Faux. La CEDH n’impose
pas (elle n’a aucune compétence pour le faire) des changements législatifs à
ses Etats membres qui demeurent souverains. Tout ce qu’elle fait c’est
condamner ceux-ci à des dommages et intérêt en faveur des plaignants. La CEDH rappelle du reste
clairement dans son arrêt que « l'article 14 combiné avec l'article 8 de la Convention, (…) ne
garantissent ni le droit de fonder une famille ni le droit d'adopter ». Simplement,
si un Etat créé ce droit, ici en faveur des personnes célibataires, il doit le faire dans le respect de la Convention qui interdit
notamment les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
- Le
Monde : « Une homosexuelle gagne le droit d'adopter à
Strasbourg »
Même
remarque que ci-dessus : ce que la requérante a gagné c’est « 10 000
EUR (dix mille euros) au titre du préjudice moral, ainsi que
14 528 EUR (quatorze mille cinq cent vingt-huit euros) au titre des
frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt » et
certainement pas le droit d’adopter. La
CEDH n’est pas une « super » Cour de cassation.
Edit: - Et last but not least, France 2: "Refus d'adoption hommosexuelle (sic) : France codamnée"... on appréciera le lapsus
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