Journal du Marché Intérieur

La Saga des Bananes, épisode VI: le retour de la CJCE

Nous indiquions il y a quelques mois le recours - pour être plus précis le pourvoi - de certaines sociétés contre un arrêt du tribunal de première instance qui les avaient déboutées (short version) dans leur demande en responsabilité contre la Communauté (/short version) (voir ce post du JMI pour le director's cut).

L'arrêt de la Cour a été rendu la semaine dernière:

CJCE, Arrêt du 9 septembre 2008, affaires jointes C‑120/06 P et C‑121/06, FIAMM.

Les pourvois, tant principaux qu'incidents, des parties ont été rejetés... Nous reviendrons peut-être plus en détails sur cet arrêt ultérieurement, mais l'actualité est riche!

La saga des bananes, épisode V: l'OMC contre-attaque

La saga des bananes devant l'OMC se poursuit...

Récapitulatif sur le JMI:

   

    1. Episode I: la menace WTO.
    2. Episode II: la guerre des taux.
    3. Episode III: la revanche des six.
    4. Episode IV: un nouvel espoir. (Sur ce point, les conclusions de l'AG Poiares Maduro sont très certainement à lire!)

Et voici donc l'épisode V: un panel - se situant bien entendu à des kilomètres et des kilomètres de Bruxelles - vient de rendre un nouvel avis sur la mise en oeuvre par l'Union de la décision sur les bananes.  La conclusion est négative mais nul doute que, dans l'ombre, le sombre Empire européen prépare déjà l'édification d'un nouveau règlement encore plus inattaquable que le dernier en date...

Le site de la WTO a également mis en place une page qui résume le litige depuis son origine.

Bonnes lectures!

Chat

Ce 16 Novembre, chat avec Pascal Lamy (DG de l'OMC) de 11h à midi.

Food for thought

Les économistes ont-ils abandonné le libre-échange?

De manière peu surprenante, la réponse est non. A lire!

You might think therefore that the days of free trade are behind us in the US. Indeed, this clamour against free trade is so intense that we may soon turn to PBS and find a Requiem for Free Trade composed and performed from England by Sir Paul McCartney. Yet, all this hype reminds me of the cartoon where two dervishes are idly sitting on the desert sands, next to their camels, and one is reading the excitable Cairo newspaper Al-Ahram and  telling the other: “It says that we are in ferment again”.

The truth of the matter is that free trade is alive and well among  economists, their analytical arguments in favour of it, developed with great sophistication in the post-war theory of commercial policy, having hardly been dented by any original arguments by the few economists, including Alan Blinder in today’s debate, arrayed against it.

 

 

Premier cas de notification d'exportation de médicament

Rétroacte (voir ce post du JMI):

Conformément à la décision du Conseil général de l'OMC de 2003 mettant en oeuvre le paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique, il sera dérogé aux obligations d'un Membre exportateur au titre de l'article 31 f) de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne l'octroi par ce Membre d'une licence obligatoire dans la mesure nécessaire aux fins de la production d'un produit pharmaceutique et de son exportation vers un pays moins avancé Membre et de tout autre Membre qui a notifié au Conseil des ADPIC son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, étant entendu qu'un Membre pourra notifier à tout moment qu'il utilisera le système en totalité ou d'une manière limitée, par exemple uniquement dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales

L'article 31 f) ADPIC (ou TRIPS) prévoit en effet que l'octroi d'une licence obligatoire n'est autorisée principalement que "pour l'approvisionnement du marché intérieur du Membre qui a autorisé cette utilisation".  

Ce jour: "L'OMC a reçu du Canada, le 4 octobre 2007, la première notification d'un gouvernement indiquant qu'il a autorisé une société à fabriquer une version générique d'un médicament breveté à des fins d'exportation au titre des dispositions spéciales de l'OMC convenues en 2003. Il est désormais possible de fabriquer le TriAvir, médicament de trithérapie du Sida, et de l'exporter au Rwanda, qui n'a pas la capacité de le fabriquer lui-même" (Source WTO)

Alexandre Defossez

La Guerre des bananes, épisode IV: un nouvel espoir.

Attendu avec grande impatience, le quatrième épisode de la guerre des bananes est enfin arrivé.

En effet, deux des parties déboutées par le Tribunal de Première Instance (cfr. le lien) ont décidé de saisir la Cour de Justice (T-69/00 et T-135/01). Un nouvel espoir pour elles d'obtenir gain de cause?

Toutefois, l'arrêt de la Cour dans ces Aff. jointes C-120 et 121/06 n'est pas attendu avant plusieurs mois. L'épisode V attendra donc sans doute un peu.

Alexandre Defossez

Hong-Kong 2005

Le résultat des négociations menées à Hong-Kong dans le cadre du cycle de Doha sont disponibles sur le site de l'OMC. (Format Word)

En quelques mots, le texte propose:

1. La suppression des subventions à l'exportation sur les produits agricoles d'ici 2013. Rappelons que la PAC ne devrait pas être renégociée avant cette date.
2. La réduction des barrières tarifaires selon des modalités à définir en 2006.
3. Sur le coton, les pays développés s'engagent à supprimer toute subvention à l'exportation d'ici fin 2006.
4. Les pays les moins avancés (PMA) devraient bénéficier à partir de 2008 d'un accès aux marchés des pays développés en franchise de droits et sans contingent. Les pays ayant des difficultés à assurer cet accès pourront se limiter à 97% des produits en provenance des PMA (Annexe F).

Alexandre Defossez

La Guerre des Bananes: Episode III, la revanche des six.

Pour les premiers épisodes, voyez ici.

Le Tribunal de Première Instance a rendu aujourd'hui 6 arrêts concernant des pertes financières encourues par des sociétés européennes du fait du régime spécifique d'importation de bananes mis en place par l'Union. (Voyez les affaires T-69/00,T-151/00,T-301/00,T-320/00,T-383/00 et T-135/01 tranchées ce 14 décembre 2005)

En effet, ce régime de bananes avait été contesté, avec succès par les USA notamment, devant l'Organe de Règlement des différends de l'OMC (ces décisions sont disponibles sur le site de l'OMC). En vertu de ces décisions, les USA avaient imposés des mesures de rétorsion, sous la forme de surtaxes douanières, sur certains produits originaires de l'UE. Plusieurs producteurs ainsi touchés se retournèrent donc contre la Commission et le Conseil européen afin d'obtenir un dédommagement.

La Guerre des Bananes: épisode II

Il y a quelques semaines nous narrions, dans un sujet disponible ici, comment l'Union Européenne avait essuyé les foudres de l'OMC pour son système douanier concernant l'importation de bananes. Aujourd'hui, "l'Union contre-attaque" dans un deuxième épisode de cette saga déjà mythique.

En effet, dès le 1er Janvier 2006, "un nouveau droit à l'importation de 176€ par tonne sera applicable  aux bananes importées des pays bénéficiant du statut de la nation la plus favorisée (principalement des pays latino-américains). Ce nouveau régime d'importation prévoit également un contingent annuel d'importation à droit zéro de 775 000 t pour les bananes ACP. La décision a été approuvée par les gouvernements des États membres sur proposition de la Commission européenne." (Voyez le Communiqué de Presse). Un nouvel espoir de voir ce problème définitivement réglé?

À noter la réaction de la société Chiquita pour qui ce système demeure toujours nettement insatisfaisant.

Voyez le règlement 1964/2005 publié au JO du 2-12-2005, L316, p.1

Alexandre Defossez

Proposition de l'UE pour l'agriculture.

La Commission a déposé ce 28 octobre 2005 une nouvelle offre concernant notamment le volet agricole des discussions commerciales du Cycle de Doha et ce à 45 jours d'une rencontre à haut risque à Hong-Kong. L'offre (en anglais) de Peter Mandelson et Mariann Fischer Boel  peut être résumée comme suit:

1. Une réduction de 60% des tarifs douaniers les plus élevés. Des réductions tarifaires allant de 35 à 60% pour les tarifs les moins élevés. Une réduction moyenne de 46%, soit une diminution de 22,8% à 12,2%.
2. Une réduction de 70% des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges.

Cette offre est conditionnelle. L'UE exige notamment des clarifications de la part d'autres pays développés sur l’élimination de leurs propres systèmes de soutiens aux exportations.

Comme le souligne la Libre Belgique, cette proposition se heurte déjà à deux oppositions. La France d'abord, puisque Jacques Chirac avait déjà annoncé qu'il était prêt à mettre son veto si la proposition n'assurait pas le «respect intégral de la politique agricole commune telle qu'elle a été modifiée en 2003».

Les USA ensuite, soutenus en celà par de nombreux autres pays comme le Brésil ou l'Inde, se disent "déçus" de cette proposition qui n'irait pas assez loin au niveau de la réduction des tarifs douaniers.  Les propos  (repris dans le NY Times) de Rob Portman, représentant des USA, sont très clairs sur ce point: "It is a modest step in the right direction, but it is inadequate to meet the goals of Doha." L'Europe refuse en effet de s'aligner sur la proposition américaine ; alignement qui, de facto, réduirait à néant les accords préférentiels que l'Union a conclus avec les pays ACP.

On se demande dès lors comment l'Union européenne pourra se sortir de ce tir croisé. Il semble  de plus en plus improbable que le sommet de Hong Kong donne lieu à "l'accord historique" tant espéré (et un peu rapidement annoncé).

Alexandre Defossez