Journal du Marché Intérieur

Droit et institutions de l'Union européenne: la dynamique des pouvoirs

Chahira Boutayeb a publié l'ouvrage "Droits et institutions de l'Union européenne: La dynamique des pouvoirs".

Cet ouvrage fait le point, de manière claire et précise, sur la matière du droit institutionnel européen. Après voir brossé le tableau de l'historique de la construction européenne, de Schuman à la CEE en passant par l'échec de la CED, l'auteur livre une analyse du système institutionnel européen proprement dit. Une première partie décrit la structure et le mode de fonctionnement des principaux organes et institutions européens. On retrouve donc bien entendu la Commission, le Parlement et les autres institutions majeures de l'UE mais également d'autres organes et institutions moins connus du grand public (BEI, cour des comptes...).

De manière heureuse, le processus décisionnel fait l'objet d'un titre entièrement dédié, ce qui permet de bien distinguer les différents procédures existantes. Là aussi, les derniers développements issus du traité de Lisbonne sont exposés.

La seconde partie expose la structure de l'ordre juridique européen. La partie la plus intéressante concerne sans nul doute la complexe matière des relations entre ordre juridique européen et droits nationaux. Cette matière est en effet souvent fort mal comprise.

Enfin, une troisième partie expose le système juridictionnel européen, les voies de recours et leurs effets. L'auteur réserve, ici aussi, un chapitre particulier à la coopération entre la CJUE et les juges nationaux, qui intéressera particulièrement le praticien au quotidien.

Au final, cet ouvrage pédagogique constitue une synthèse très complète de la matière. Elle intéressera très certainement les étudiants mais permettra également au praticien de se remettre rapidement à jour sur une matière qui a évolué - et s'est à certains égards complexifiée - au fil des différentes réformes institutionnelles.

Disponible sur Amazon.

Troisième édition du Molinier De Grove-Valdeyron.

Pour la chronique de la seconde édition, voir ici.

La troisième édition de l'ouvrage de J. Molinier et N. de Grove-Valdeyron sur le Droit du marché intérieur européen vient d'être publié.

Il s'agit essentiellement d'une mise à jour de la seconde édition. Il faut dire que les changements, s'ils n'ont pas été radicaux, ont été nombreux dans le droit du marché intérieur: approfondissement de la citoyenneté, incertitude sur la notion d'entrave à la LCM, jurisprudence "santé publique" innovante... Une mise à jour s'imposait donc. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a également entraîné son lot de modifications (essentiellement de numérotation, le fond demeurant peu affecté).

On notera que la mise à jour a été faite jusque la dernière minute puisque l'ouvrage fait référence à la récente jurisprudence "notaire" de la CJUE.

Une lecture chaudement recommandée. Disponible sur Amazon.

Petite page de publicité...

 

Petite publicité: Rodolphe Muñoz, Saïd El Khadraoui et moi venons de publier un ouvrage ayant pour titre "European Union and the Economic crisis". Il rassemble les textes issus d'une conférence organisée par les mêmes acteurs en octobre 2010 au Parlement européen.

Parmi les textes, outre ceux des éditeurs (S. El Khadraoui d'une part et Rodolphe et moi-même de l'autre), on trouvera notamment ceux de P. de Grauwe (économiste KUL), M. De Vos (U Gent et Itinera), M. Barnier (Commissaire européen au marché intérieur), P. Pochet (ETUI), L. Andor (Commissaire européen aux affaires sociales) (Voir les liens ci-dessous pour la liste complète).

L'ouvrage est disponible sur le site de Larcier et de la LGDJ.

Mieux connaître l'Union... pour pas un rond!

L'Union européenne demeure un OJNI (Objet Juridique Non Identifié) pour la plupart d'entre nous. Si les spécialistes arrivent généralement, au terme d'études longues, à maîtriser l'un ou l'autre aspect de la construction européenne (mais pas tous, qui le pourrait?), les citoyens, quant à eux, font souvent face à un abime de perplexité. 

Et pourtant, les sources accessibles existent!

Ainsi la site EUbookshop, la librairie officielle de l'Union, propose toutes sortes d'ouvrages, souvent gratuits, que le citoyen peut commander dans la langue de son choix et se faire livrer à domicile. Une inscription est facile et rapide. Par contre, ce site est d'une lenteur horripilante, donc patience!

Ainsi, vous pourrez par exemple commander cet ABC du droit de l'Union européenne, pour pas un rond!

Environnement et Marché Intérieur: commentaire Mégret

Le Commentaire Mégret Environnement et Marché Intérieur vient d'être publié (mai 2010, 78€) aux éditions de l'ULB. Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l'ensemble de ces sujets, l'Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.

Ensuite, la littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme  au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l'ensemble des thèmes liés à l'environnement et au droit européen.

Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu.

Il propose une analyse en quatre temps. Tout d'abord, dans une première partie ("Place des questions environnementales dans le droit primaire") procède à une revue panoramique des questions environnementales telles qu'elles se présentent en droit primaire (Titre XX du TFUE, bases juridiques, principes de base...). La seconde partie procède quant à elle à une analyse du droit dérivé, dont l'importance n'a cessé de croître ces dernières années, par thèmes (produits et déchets, climat, biodiversité...). Ensuite, dans une troisième partie, les rapports, parfois conflictuels, entre environnement et droit du marché intérieur sont analysés. c'est évidemment l'occasion pour l'auteur de rappeler les grands principes de la jurisprudence communautaire en matière de libertés de circulation (services, marchandises etc.) et la manière dont celle-ci a intégré les préoccupations environnementales tout en garantissant que celles-ci ne soient pas invoquées à des fins protectionnistes. Enfin, dans une quatrième partie, c'est le droit de la concurrence qui fait l'objet de l'attention de l'auteur, tant dans ses aspects privés (interdiction des ententes et abus de position dominante) que publics (soumissions des mesures publiques à la censure du droit de la concurrence, aides d'état...).

En conclusion, voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés.

Commander en ligne: site de l'éditeur.

Flandre et le droit européen

J'ai publié une opinion dans le journal belge "La Libre Belgique" de ce jour (pages 46-47 de l'édition du 7 avril). Elle est lisible en ligne sur le site du journal.

Ce texte porte sur la question de la compatibilité avec le droit européen du décret flamand "vivre dans sa propre région". J'y précise que le recours à la justice européenne ne sera sans doute d'aucun secours pour les francophones éconduits par les autorités flamandes, à la fois pour des questions de lenteur procédurale (ce qui ne serait encore rien) mais surtout pour des questions d'applicabilité du droit européen à ces situations dites "purement internes".

Je trouve d'ailleurs que le dessin qui illustre l'article (hélas coupé dans la version en ligne) est particulièrement bien vu! Je tenais à le souligner d'autant que je n'ai, évidemment, aucun rôle dans le choix de cette illustration.

Et si les faiblesses européennes profitaient à Van Rompuy?

Le journal belge "l'Echo" publie, dans son édition du 5 mars, à la page 14, une opinion de votre serviteur: comment les faiblesses de l'Union pourraient permettre à Van Rompuy de s'imposer comme principal interlocuteur? (Le titre original était: "la simplification par la multiplication ou l'étrange paradoxe des premiers jours du traité de Lisbonne").

Hélas, la lecture en ligne n'est disponible qu'aux abonnés.

Lisbonne et après?

Votre serviteur et Nicolas Petit (Chargé de cours ULg, co-directeur de l'IEJE et par ailleurs blogueur émérite) ont publié une opinion dans le journal belge La Libre Belgique de ce jour (23 octobre, pp. 54-55). Elle est également lisible en ligne sur le site du journal.

Le "pitch"? Le référendum irlandais est un révélateur des déficiences congénitales de la communication autour de l’Europe. Bref, loin d'être un sujet de réjouissance, le "oui" irlandais démontre, jusqu'à la caricature, la pauvreté du débat européen.

Commentaires welcome!

Nouvel ouvrage sur le Droit matériel de l'Union européenne

Chahira Boutayeb, maître de conférence en droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié un ouvrage sur le droit matériel de l'UE intitulé "Droit matériel de l'Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général" (disponible à l'achat en ligne).

Or les ouvrages de qualité en français portant sur cette matière sont rares. La publication de ce livre doit donc être doublement saluée. Mais trêve de bavardages, que le lecteur juge sur pièces :-). Cet ouvrage propose en effet à la fois une description assez exhaustive des règles du marché intérieur mais également une "grille de lecture" originale de ces règles.

Quant à son contenu, ce livre est articulé en deux grandes parties. La première est une présentation, concise et claire, des règles de fonctionnement du marché intérieur dans son aspect le plus classique (c'est-à-dire celui des quatre libertés). Cette présentation, il faut le souligner, intègre les développements récents de la matière en proposant, par exemple, une introduction à la récente directive services (dont la date limite de transposition approche à grands pas!).

Mais, la grande originalité de ce livre est qu'il intègre, dans une seconde partie,  un titre entier consacré aux règles de concurrence au sens large. C'est ainsi que l'auteur fait non seulement une présentation des articles 81 et 82 CE, c'est-à-dire des règles de concurrence applicables aux entreprises, mais décrit également la manière dont le droit de la concurrence régit le comportement des autorités publiques. C'est dans ce dernier cadre que sont présentés les articles du Traité relatifs aux aides d'état et à la règlementation applicable aux monopoles publics.

C'est à travers cette présentation articulée en deux grands titres (liberté de circulation/droit de la concurrence) que sourd d'ailleurs la clé de lecture originale des règles du droit matériel européen proposée par Mme Boutayeb. Non contente de décrire comment le marché intérieur constitue un espace "d'émancipation" des opérateurs économiques, elle insiste également sur le fait qu'il est, en même temps, un espace "de contrainte" sur les autorités publiques. Ceci n'est d'ailleurs pas sans poser certains problèmes (les différentes tentatives, plus ou moins réussies, de libéralisation de certains secteurs protégés le démontrent à loisir).

Bref, un livre qui donnera aux étudiants (notamment mais pas seulement) intéressés par le droit européen, une présentation claire et pédagogique de l'ensemble des règles touchant, de près ou de loin, au marché intérieur mais également une clé de décryptage intéressante de la ratio legis qui fonde ces règles.

Les élections européennes, M-3

Les élections des députés pour le parlement européen auront lieu dans un peu moins de 3 mois, le 7 juin. A ceux qui doutent du caractère démocratique de l'Union, rappelons que le Parlement est élu au suffrage universel direct, et à la proportionnelle, depuis 1979. Parallèlement, les compétences du Parlement n'ont cessé de s'accroître depuis que la codécision est devenue le quod plerumque fit de la procédure législative européenne (cette procédure fait du Parlement le colégislateur du Conseil de l'UE).

Quels enjeux pour cette élection? C'est précisément le sujet d'une "carte blanche" publiée à la Libre Belgique par Cédric Chenevière (par ailleurs ancien membre de l'IEJE), Aurélie Claeys Bouúaert, Judicaël Etienne, Damien Gérard et Benoît Meire, tous assistants à l'U(C)L (...;-)...).