Journal du Marché Intérieur

Le rôle de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme

Le 11 septembre a eu des répercussions sur l’ensemble des ordres juridiques, preuve en est le mémo (MEMO/06/323) que vient de publier la Commission dans lequel elle recense l’ensemble des documents qu’elle a adopté dans le cadre de la lutte anti-terrorisme.

Ceux-ci sont répertoriés de la manière suivante :

- Les mesures en matière de prévention, capacité de réaction et réponse aux attaques terroristes

- Les actes concernant les victimes du terrorisme

- La lutte contre le financement du terrorisme

- La coopération policière, échange d’informations et de données

- Le contrôle et la surveillance des frontières

- La recherche en matière de sécurité

 Cette présentation est intéressante à plus d’un titre car elle reprend dans chacune des matières de la lutte anti-terroriste les actions passés, les actions en cours mais elle fait également la présentation des actes qui sont encore à adopter, tant dans le champ de la Commission que dans celui des Etats membres.

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Rodolphe Muñoz

Les Conclusions de l'AG Léger sont disponibles

Les conclusions de l'AG P. Léger dans les affaires 317/04 et 318/04 sont désormais disponibles en ligne. Vous les trouverez à cette adresse.

Alexandre Defossez

L'AG P. Leger propose l'annulation des décisions PNR

Dans ses conclusions sur les affaires 317/04 et 318/04, l'Avocat Général P. Léger propose d'annuler les décisions du Conseil et de la Commission qui constatent la protection adéquate de données personnelles des passagers aériens par les États-Unis.

Terrorisme - Action de la Commission

La Commission européenne a publié hier un communiqué de presse présentant les quatres axes de son action dans la lutte contre le terrorisme. Ces quatres axes sont : (1) une proposition de directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques, (2) une décision financière en vue de l'allocation de 7 millions d'euros à un projet pilote dans le domaine de la prévention des attaques terroristes ainsi que de la préparation et de la réponse à ces dernières, (3) une proposition de décision autorisant la signature de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, et (4) une communication intitulée «Le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente». Plus d'information et communiqué de presse.

Cédric Cheneviere

Terrorisme - Gels des avoirs

Le Tribunal de première instance des CE s'est prononcé aujourd'hui (arrêts T-306/01 et T-315/01) sur les règlements adoptés par le Conseil gelant les avoirs de personnes reliées aux Talibans, à Ben Laden ou à Al-Qaida. Ces règlements avaient été arrêtés en exécution de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Dans un premier temps, le Tribunal reconnaît la compétence du Conseil pour adopter de tels règlements, par analogie au régime permettant à la Communauté d'infliger des sanctions économiques à des pays tiers. Dans un second temps, les juges européens affirment la primauté du droit des Nations Unies sur le droit communautaire et, par conséquence, une compétence limitée lors du contrôle de la légalité externe des règlements (le Tribunal n'étant autorisé qu'à vérifier le respect du ius cogens, en ce compris les droits fondamentaux, par les organes onusiens).

Cédric Cheneviere