Journal du Marché Intérieur

L'Euro: monnaie officielle en Andorre

La principauté d'Andorre n'a pas de monnaie officielle: le franc français et la peseta espagnole y avaient cours de facto. Depuis l'adoption de l'Euro, la monnaie unique y avait remplacé le franc et la peseta sans qu'aucun accord officiel ne soit intervenu entre l'Union et la principauté. C'est désormais chose faite.

2011/C 369/01: Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre.

Andorre a donc le droit d'émettre des pièces en Euros mais également l'obligation de respecter certaines obligations européennes en matières monétaire et financière (prévention du blanchiment, de la contrefaçon... une liste des directives et réglements applicables est fournie en annexe).

L'Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra l'accomplissement des procédures de ratification propres aux deux parties.

Publication du règlement sur le mécanisme de stabilisation financière

Règlement (UE) n°407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière.

Fondé sur l'article 122 TFUE, ce règlement met en place "les conditions et la procédure d'octroi d'une assistance financière de l'Union à un État membre qui connaît de graves perturbations économiques ou financières ou une menace sérieuse de telles perturbations, en raison d'événements exceptionnels échappant à son contrôle" (article 1).

L'assistance financière (ouverture d'une ligne de crédit ou prêt) de l'Union est accordée par une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. La Commission est autorisée, ce faisant, "à contracter, au nom de l'Union européenne des emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières" (article 2).

En échange, l'Etat doit se soumettre à un plan de redressement. La Commission veille à sa bonne application (article 5)

A également été publiée la Décision de la Banque centrale européenne du 10 mai 2010 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique.

Espagne: l'histoire d'un "Euromess"?

Paul Krugman nous raconte, sur son blog, l'histoire d'un "euromess" inquiétant: celui de l'Espagne, une économie au bord du gouffre, parmi d'autres...

"Am I calling, then, for breakup of the euro. No: the costs of undoing the thing would be immense and hugely disruptive. I think Europe is now stuck with this creation, and needs to move as quickly as possible toward the kind of fiscal and labor market integration that would make it more workable".

Sur le même thème de la crise, lire aussi cet article d'AFoE.

Euro, mon amour...

Un intéressant rapport du CES sur l'Euro a été publié (Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Avantages et bienfaits de l'euro: l'heure du bilan», 2008/C 224/27). Ce rapport ne s'intéresse pas aux éventuels bienfaits économiques de l'€ mais sur sa vision tout-à-fait concrète par les citoyens.

Extrait de la conclusion:

    "Il ne fait aucun doute qu'une large partie de l'opinion publique — tant dans les pays de la zone euro que dans les nouveaux Etats Membres — continue d'émettre d'importantes réserves à l'égard de la monnaie unique, mais l'impression qui ressort de l'ensemble des réponses aux différentes questions est que les appréciations négatives cachent très souvent une résistance à l'idée européenne. En d'autres termes, ce n'est pas l'euro en soi qui est en cause, mais plutôt ce qu'il représente aux yeux des citoyens: une construction politique non assimilée, pour ne pas dire rejetée, qui se manifeste à travers une monnaie «imposée» d'en haut" (je souligne).

Le rapport souligne à cet égard la responsabilité des gouvernements dans cet état de fait et plaide pour un réveil de la société civile.

Euro et nouveaux pays membres

La Commission a publié une communication ce 4 novembre 2005 concernant les préparatifs en cours dans les différents pays désirant entrer dans la zone Euro dès 2007 (Estonie, Lituanie, Slovénie et Slovaquie).

Voyez le communiqué de presse (en français) et la Communication (en anglais).

Alexandre Defossez

Union économique et monétaire - Historique

La Commission a rassemblé sur son site internet quelque 400 documents relatifs à l'histoire de l'Union économique et monétaire. Cette documentation historique - uniquement disponible en anglais - contient actuellement des documents internes et externes de la Commission jusqu'au Traité de Maastricht ainsi qu'une "chronologie" de toutes les décisions et événements dans le domaine économique et monétaire jusqu'à l'introduction de billets et de pièces d'euro au 1er janvier 2002. Cependant, la compilation UEM – une documentation historique n'est pas exhaustive.

Cédric Cheneviere

Pacte de stabilité

L'Eurogroup puis le Conseil Ecofin ont approuvé un assouplissment partiel des conditions posées par le Pacte de stabilité. Le compromis de la présidence luxembourgeois est à la fois une concession aux partisans d'un assouplissement des règles (principalement la France et l'Allemagne) et un maintien d'une certaine rigueur économique dans la zone euro. Rapport du Conseil Ecofin.

Cédric Cheneviere